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Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez contacter : webmaster@bfctourisme.org
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>> Droits d’auteurs et moraux des photographes

Art. 1 / Le droit d’auteur (source d’informations : Code de la Propriété Intellectuelle)

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art. 2 / Droits moraux (source d’informations : Code de la Propriété Intellectuelle)

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.  Ce droit est rattaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

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