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FAQ, la foire aux questions

17/04/2020

Vos questions / nos réponses

Les sites touristiques visitables moyennent un ticket d’entrée, et les restaurants seront-ils ouverts: fin mai, fin juin, en juillet, en août ? Merci.
Andrée BAILLY - 15/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
L’état pourrait-il ordonner la fermeture des hôtels, comme c’est le cas pour les cafés et les restaurants. Cela nous faciliterait nos démarches vis à vis de nos propriétaires.
Isabelle VERNAGEAU - 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
Quelle est la procédure pour les aides aux hôteliers restaurateurs de la région ?
Michaël BERNARD - 03/04/2020

Réponse – Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Il y a plusieurs fonds que vous pouvez activer :
Fond de solidarité :
• Le dépôt du dossier est à faire auprès de la DGFIP (pour le 1er volet d’aides prévues par l’Etat, comme pour le 2e volet)
• Pour le 2e volet (territorial ou complémentaire) l’instruction sera faite par la direction de l’économie de la Région après le 24 avril suite au vote de l’Assemblée Plénière 2 fonds de soutien : tourisme (2,5M€) et évènementiel (2,5 M€) :
• Modalités en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus le 24 avril prochain
• Dépôt et instruction du dossier sont à faire auprès de la direction tourisme de la Région (informations sur le site de la Région à compter du 24 avril prochain)
• Aide unique

Pour ces 2 fonds de soutien, les critères d’éligibilité sont : • Entreprises (1 à 50 salariés) touristiques d’hébergement (hôtels, campings, gites de groupe, centres et villages de vacances)
• Baisse de CA de 50% entre mars 2019 et 2020
• Demande à faire entre 1er et 31 mai
Les dossiers seront validés en commission permanente en mai pour les premiers et fin juin
Les dépôts sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plénière.

J’ai 2 gîtes vers Chapaize. Résas annulées pour Avril et début Mai. Nous n’entendons jamais rien pour les gîtes et Chambres d’hôtes.Avez-vous une visibilité pour la suite en ce qui concerne nos établissements ? Mon gîte était réservé à 70 % par des clients étrangers, pour le moment les résas sont maintenues.
Kathy CAPPILATI - 16/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour les gîtes et meublés de tourisme ainsi que les chambres d’hôtes ne sont pas éligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
A ce jour,mon gite était louer pour une période de 5 mois,du 1er mai au 1er octobre,y aurait ‘l un dédommagement financier pour compenser ce manque,merci
Richard ROURACK - 13/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas éligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
La totalité des aides annoncées concernent le tourisme avant tout « professionnel. » Nous sommes gérant et propriétaire d’une maison de ville, restaurée et aménagée en Gite, et tout le début de cette saison est perdu au niveau financier. Cette action est aussi dédiée, avec de gros efforts de financement, à la sauvegarde du patrimoine (site classé des Allées du Parc).
La perte s’évalue à ce jour à près de 3000€.
Nous sommes aussi des acteurs du tourisme régional.
Quelle démarche peut-on engager afin d’espérer une aide ?
Merci à vous pour vos actions en cours.

Philippe et Aline PRIVAT - 10/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas éligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
Je demeure à 45 kms de mon gite isolé et en pleine campagne .Je n’y suis pas retournée depuis le 14 mars .Il y a urgence pour effectuer un entretien des espaces autour du gite sinon je ne pourrai pas le louer à la levée du confinement….Comment suivre les conseils de confinement et être réactif post confinement?? Puis je m’y rendre pour effectuer cet entretien?
Annie POTDEVIN LIBOZ - 10/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Afin de pouvoir effectuer l’entretien de votre gîtes, et étant donné que vous ne pouvez pas le faire en télétravail, vous pouvez vous y rendre en utilisant l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant déplacement entre domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnels…..
J’ai un gite en zone rurale , classé 2 étoiles.
J’ai un emprunt sur sur ce dernier, ai posé la question à ma banque qui me déconseille de reporter mes mensualités et que ça engendrerait des frais.
Il y a t’il d’autres recours d’aides financières, dois je insister auprès de ma banque?
Merci de votre retour.

09/04/2020 - Bérangère PARIS

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas éligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
Propriétaire de gîtes et chambres d’hôtes, loueur non professionnel (régime représentant une très grande partie des hébergements). Actuellement aucune aide pour ces petites structures alors devons nous quand même appliquer l’ordonnance du 25/3 ?
Contrats annulés pour fin mai alors que le déconfinement n’est pas fixé, l’acompte doit-il être reporté ou devons-nous établir un avoir valable 18 mois ?

Elisabeth et Gilles LECOLLE - 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas éligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié. Concernant l’acompte, il peut effectivement être reporté avec une validité de 18 mois.
je suis propriétaire de meublés de tourisme dans le centre historique de Dijon , ils participe à la ville touristique de la ville , Je suis ruiné et ma banque va vendre mes bien aux enchères pour payer mes prêts… Je cherche des solutions pour éviter cela …
David CLEMENT - 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Cette question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région

Bonjour,
Nous avons 5 chambres d hotes dans le Jura,nous en vivons à l année, c est une catastrophe economique pour nous aussi et nous sommes exclus de l aide de la region ,pourquoi ?
Nous ne sommes pas considérés comme des hebergeurs touristiques ?
Nous ne contribuons pas à l economie touristique?
Merci et bon courage

Julie FROEHLICH BRUEY - 16/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour les gîtes et meublés de tourisme ainsi que les chambres d’hôtes ne sont pas elligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
j’aimerai savoir à quelle date sera levée le confinement pour les hébergeurs comme moi qui loue des chambres d’hôtes, le 11 mai ou le 15 juillet? Merci d’avance pour votre réponse.
Philippe LORME - 16/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours. Actuellement, les gites et chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’une fermeture obligatoire.
Dans quelles catégories classe-t-on les chambres d’hôtes professionnelles avec n°siret en tant qu’auto-entrepreneur, et sans employés ? Je ne trouve pas d’aides prévues par la Région/tourisme correspondant à ce cas de figure qui est le mien (surtout à cause de « sans employés »). Je croyais pourtant être acteur du tourisme à part entière, avec une collecte de 3200€ de taxe de séjour reversée au Tourisme depuis la création (5ans) de ma petite entreprise !
A ce jour, environ 8000€ d’annulations + aucune rentrée d’argent, et si je dois fermer je n’aurai pas droit au chômage… Rien + rien = RIEN ( Le trou dans la raquette )
S’il vous plait, n’oubliez pas les chambres d’hôtes « sans employés » dans vos aides.

Sylvia THARRADIN - 14/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour les gîtes et meublés de tourisme ainsi que les chambres d’hôtes ne sont pas elligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
Les chambres d’hôtes sont elles assimilées à des ‘hôtels et hébergement similaire’ comme l’entend l’arrêté du 14 mars listant les professions ayant droit d’ouvrir pendant le confinement. En sachant que les petits déjeuners seraient servis en chambre et non dans la salle commune.
D’autre part, quand les gites touristiques auront ils droit d’ouvrir ? selon quel texte ? Merci pour vos réponses.

Catherine CHRISTOPHORY - 14/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Pour bénéficier des aides de la région, il faut avoir plus de 14 lits et être classé en gîtes. Actuellement, les gites ne font pas l’objet d’une fermeture obligatoire.
Exploitante de chambres d’hôtes, c’est mon salaire…Apparemment je ne rentre dans aucune catégorie et pourtant en mars, avril je perds 100 % de mes revenus et je crains que la saison soit complètement gâchée………mon mari est retraité et nous ne sommes pas imposables, comment va-t-on faire ?
Sylvie LABROSSE - 10/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas élligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
Propriétaire de gites et chambres d’hôtes, loueur non professionnel (régime représentant une très grande partie des hébergements). Actuellement aucune aide pour ces petites structures alors devons nous quand même appliquer l’ordonnance du 25/3 ? Contrats annulés pour fin mai alors que le déconfinement n’est pas fixé, l’acompte doit-il être reporté ou devons-nous établir un avoir valable 18 mois ?
Elisabeth et Gilles LECOLLE - 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour, les gîtes et meublés de tourisme ne sont pas élligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié. Concernant l’acompte, il peut effectivement être reporté avec une validité de 18 mois.
L’état pourrait-il ordonner la fermeture des hôtels, comme c’est le cas pour les cafés et les restaurants.
Cela nous faciliterait nos démarches vis à vis de nos propriétaires.

Isabelle VERNAGEAU – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
Autoentrepreneur, je tiens des chambres d’hôtes à Baume les Dames.
Cette année va être catastrophique.
Toutes mes réservations de la saison ont été annulées.
Comment obtenir votre aide de 5000€ et à qui m’adresser? Un dossier à remplir existe-t-il?

Emmanuelle WALTHER – 08/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Les dépots sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plenière.
Les demandes sont à faire entre le 1er et le 31 mai, le dossier de demande devrait être disponible en téléchargement sur le site de la Région à compter du 24 avril.
Nous exploitons, mon mari et moi une maison d’hôtes en nom propre, donc pas de SIRET.
Les fonds de solidarité prévoient l’indemnisation des TPE, micro-entreprise et indépendant, dans le cas d’une perte de +70% du Chiffre d’Affaire.
Le formulaire à remplir sur le site impots.gouv.fr impose de préciser son N° SIRET et NIC… Notre activité sinistrée par la crise sanitaire, peut-elle espérer une aide de la Région ?

Viviane ARBEY – 04/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Effectivement les critères d’éligibilité connus à ce jour pour les aides complémentaires de la Région sont :
• Entreprises (1 à 50 salariés) touristiques d’hébergement (hôtels, campings, gites de groupe, centres et villages de vacances)
• Baisse de CA de 50% entre mars 2019 et 2020
• Demande à faire entre 1er et 31 mai
Votre question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région.
La Région a pris le 03 avril 2020, deux délibérations pour la création de fonds d’urgence pour les entreprises touristiques. Mme Dufay ne signale pas les ‘chambres d’hôtes’, serions-nous mis de côté ?
Cathy WAGNER – 04/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
A ce jour, seuls les hébergements collectifs de plus de 14 lits pourront bénéficier de ces aides.
La majorité des chambres d’hôtes de notre territoire sont de petites structures, non déclarées en société. Des aides sont-elles envisagées pour ce type de structure ?
Audrey MILLANT – 03/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
La région a effectivement décidé vendredi 03 avril la création de 2 fonds de soutien pour le tourisme (2,5M€) et l’évènementiel (2,5 M€) :
Les modalités d’attribution de ces aides d’urgence sont en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus prévu le 24 avril prochain. A ce jour, les seuls critères d’élligibilité connus sont :
• Entreprises (1 à 50 salariés) touristiques d’hébergement (hôtels, campings, gites de groupe, centres et villages de vacances)
• Baisse de CA de 50% entre mars 2019 et 2020
• Les demandes sont à à faire entre 1er et 31 mai
Les dossiers seront validés en commission permanente en mai pour les premiers et fin juin pour les suivants.
Au mois d’Avril nous devons déclarer et payer la redevance télévision pour les postes mis à disposition pour nos hôtes. Y a t’il des dérogations ou avantages. Il est difficile aujourd’hui sans clients, sans chiffre d’affaire de payer pour des télévisions non utilisés.
Eric GULOT – 03/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Cette question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région.

Les sites touristiques visitables moyennent un ticket d’entrée, et les restaurants seront-ils ouverts: fin mai, fin juin, en juillet, en août ? Merci.
Andrée BAILLY – 15/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020 Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
Le domaine abbatial de Pontigny (2e fille de Cîteaux), propriété de la Région, est un des 12 lauréats de la mission « ré-inventer le patrimoine » du ministère de la culture.
Les amis de Pontigny sont porteurs de projets pour l’avenir du domaine (du site abbatial) et devait être accompagnés financièrement dans sa concrétisation jusqu’au 31 décembre. Avec cette crise, qu’en sera-t-il? le délai sera-t-il repoussé?
Qu’en est-il des subventions concernant nos activités culturelles, les manifestations étant bien sûr repoussées…

Micheline DURAND – 10/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Nous transmettons votre demande à la direction du tourisme mais à priori les aides accordées avant la crise devraient être maintenues.

je me suis mise en disponibilité dans mon travail le 01/01/20 afin de vivre de mes revenus de 6 studios loués à la courte durée ; Aujourd’hui= 0 location;vais je avoir droit à une indemnité compensatoire? je suis un particulier mais je paye de la CFE et des taxes de sejours. Merci de votre reponse
Aleth GRILLOT – 10/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
A ce jour les gites et meubles de tourisme ne sont pas elligibles aux aides spécifiques de la région mais nous avons transmis votre sollicitation au service Tourisme afin que cela puisse être étudié.
La saison 2020 est très compromise. Les guides touristiques vont-ils bénéficier d’une aide financière ?
Sylvie PERRETTE – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Cette question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région
Tout mes groupes sorties scolaire sont annulés
Tous mes groupes (3ème âge)autocaristes sont annulés également
Mon activité principale est fermée (gestionnaire de musée)
Je ne vois pas comment nous pouvons l’année 2020

Bruno LABBE – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Dans votre cas, vous devriez pouvoir bénéficier des aides de l’Etat, en parallèle, nous transmettons votre sollicitation au service Tourisme de la Région.
Beaucoup d’entreprise du secteur du tourisme risque de fermer définitivement si les assurances ne prennent pas leurs responsabilités. A ce jour, elles refusent la perte d’exploitation.
Il faudrait que tous les acteurs du tourisme fassent pression auprès de nos élus et un lobbying intense.
Quelle est votre position ?
Yannick POULET – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
Pourriez-vous m’envoyer le formulaire dès qu’il sera disponible
Lionel – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Le dossier de demande devrait être disponible en téléchargement sur le site de la Région à compter du 24 avril.
À la fin avril je devrai m’acquitter de la contribution à l’audiovisuelle pour mes hébergements . Sera t elle reportée?
Annie POTDEVIN LIBOZ – 09/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Suite à l’intervention du Président de la Répiblique du 13 avril 2020, des précisions vont être apportées dans les 15 jours.
Notre association est du domaine du tourisme (château) et nous employons 2 salariées. Nous devions ouvrir notre saison le 28 mars 2020, ce que nous n’avons pas pu faire du fait du confinement. Nous avons signé un CDD saisonnier avec nos 2 salariées qui sont actuellement en télétravail. Mais, nous n’avons pas de recettes. Existe t’il une possibilité d’aide financières pour faire face à ces dépenses ?
Jean-Jacques ANDRE – 08/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 17/04/2020
Cette question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région
Pourriez-vous m’envoyer le dossier de demande d’aide exceptionnelle Covid 19 relatif à la baisse de mon CA durant le mois de Mars 2020 ? Quand celle-ci pourra être versée ?
Cécile Cagne – 04/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Les dépots sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plénière.
Les demandes sont à faire entre le 1er et le 31 mai, le dossier de demande devrait être disponible en téléchargement sur le site de la Région à compter du 24 avril.
Nous exploitons, mon mari et moi une maison d’hôtes en nom propre, donc pas de SIRET.
Les fonds de solidarité prévoient l’indemnisation des TPE, micro-entreprise et indépendant, dans le cas d’une perte de +70% du Chiffre d’Affaire.
Le formulaire à remplir sur le site impots.gouv.fr impose de préciser son N° SIRET et NIC…
Notre activité sinistrée par la crise sanitaire, peut-elle espérer une aide de la Région ?

Viviane ARBEY – 04/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Effectivement les critères d’éligibilité connus à ce jour pour les aides complémentaires de la Région sont :
• Entreprises (1 à 50 salariés) touristiques d’hébergement (hôtels, campings, gites de groupe, centres et villages de vacances)
• Baisse de CA de 50% entre mars 2019 et 2020
• Demande à faire entre 1er et 31 mai
Votre question n’a pour l’instant pas été abordée par la Région mais nous avons transmis votre sollicitation à la direction du tourisme de la région.
Pouvez-vous me dire comment demander l’aide de fond d’urgence tourisme, la démarche à suivre et où envoyer cette demande ?
Philippe BOUVRET – 03/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
Les dépôts sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plénière.
Comment faire une demande d’aide de l’état ou de la région ? Merci d’avance pour votre aide
Noémie HELIE – 03/04/2020

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme – 09/04/2020
La région a effectivement décidé vendredi 03 avril de la création e 2 fonds de soutien pour le tourisme (2,5M€) et l’ évènementiel (2,5 M€) :
Les modalités d’attribution de ces aides d’urgence sont en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus prévu le 24 avril prochain
Critères d’éligibilité :
• Entreprises (1 à 50 salariés) touristiques d’hébergement (hôtels, campings, gîtes de groupe, centres et villages de vacances)
• Baisse de CA de 50% entre mars 2019 et 2020
• Demande à faire entre 1er et 31 mai
Les dossiers seront validés en commission permanente en mai pour les premiers et fin juin. Les dépôts sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées.

Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Pour résoudre les difficultés des entreprises liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire, le Médiateur des Entreprises apporte son aide. Ni juge, ni arbitre, ni conciliateur, il agit comme un intervenant neutre dans un « mode amiable de résolution des différends » (MARD). Ce service est gratuit mais aussi très réactif tout en respectant 3 grands principes fondateurs de la mission : confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité. Vous pouvez contacter un Médiateur pour poser de premières questions en évoquant votre situation via ce formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ou bien saisir directement un médiateur des entreprises en ligne qui prendra contact avec vous dans les 7 jours : https://www.mieist.bercy.gouv.fr Un processus qui s’étend ensuite jusqu’à 3 mois mais qui bien souvent peut durer quelques heures et permet de déboucher sur un accord dans 75% des cas.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Pour les échéances de paiement intervenant entre le 12 mars 2020 et le 24 juillet 2020, le non-paiement des loyers ne pourra pas entraîner de condamnation du locataire. Aucune pénalité financière ou mise en œuvre de clauses résolutoires ou pénales prévoyant une déchéance ne peuvent être engagées. Ces mesures ont été fixées dans l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, ce qui signifie en principe que les loyers restent dus et à régler plus tard. Elles concernent les loyers de locaux professionnels et commerciaux des personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.). Celles-ci doivent remplir cumulativement trois conditions : un effectif d’au plus 10 personnes, un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos n’excédant pas 1 million d’euros et un bénéfice imposable qui n’excède pas 60.000 euros au titre du dernier exercice clos.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Comme sur l’ensemble des réservations touristiques, l’hôtellerie de plein air est impactée par la crise sanitaire. L’arrêté du 15 mars 2020 a interdit jusqu’au 15 avril 2020 tout accueil de public sur « les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ». Ainsi, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) est mobilisée et son président Nicolas Dayot travaille en collaboration avec les pouvoirs publics pour apporter des réponses précises le plus rapidement possible aux gestionnaires de camping.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Le principe de l’arrêté du 15 mars 2020 est celui d’une interdiction d’accès aux terrains de camping jusqu’au 15 avril. Cependant, le texte est sujet à interprétation en ce qu’il vise une exception, celle des « personnes qui y vivent un domicile régulier ». Ainsi, seuls pourraient rester sur place : les gestionnaires et leur famille y possédant leur résidence principale, les salariés logés sur place, les travailleurs de sociétés extérieures logées sur le terrain, les étudiants étrangers domiciliés sur le terrain ou les personnes à la recherche d’un logement qui vivait la période transitoire dans un camping. Tout déplacement reste interdit et toute domiciliation à titre exclusivement de loisir n’est pas autorisée.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Depuis le 15 mars dernier, les restaurateurs ont été contraints de fermer leur commerce. Anti gaspi oblige, plusieurs solutions s’offrent à eux. Première option : absorber les stocks. Pour cela, mettre en place la vente à emporter et/ou la livraison à domicile dans le respect des normes sanitaires bien-sûr notamment grâce au « sans contact ». Vendre ses stocks à prix réduit est possible via des plateformes comme Phénix et Too Good to go : des applications qui permettent d’écouler votre marchandise. Seconde option : distribuer les denrées à son personnel. Et pour finir, la distribution auprès d’associations et œuvres sociales comme les Restos du Cœur, le Samu social, les Banques Alimentaires mais aussi le personnel soignant.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Association des Maîtres Restaurateurs Pour pallier au manque d’activité, l’AFMR travaille pour mettre en place une solution pour aider les artisans à gérer cette crise. Pour vous aider, il faut tout d’abord vous identifier. L’association tente de référencer tous les restaurants qui vont mettre en place de l’emporter ou de la livraison durant la période de fermeture de leur salle. Si vous êtes dans ce cas, envoyez : « Je fais de l’emporter et/ou de la livraison » ainsi que la liste de vos plats et tarifs à afmr@maitresrestaurateurs.com
L’information sera publiée gratuitement dans l’application AFMR et sur le site internet www.maitresrestaurateurs.fr/ L’Association a également mis en place une hotline : 01 53 63 00 77.
Une initiative Resto Ensemble sur Facebook a été lancée (la page comptabilise à ce jour plusieurs milliers d’abonnés) et un site Internet https://www.restoensemble.com
Autre initiative : la création du hashtag #chefsenpérils sur Twitter pour diffuser et renforcer la demande faite au gouvernement de déclarer l’état de catastrophe naturelle sanitaire et aux assureurs d’appliquer une indemnisation. Une pétition a été lancée et compte à ce jour 100 000 signatures.
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Annoncée par la Commission européenne et validée par les chefs d‘État européens le 17 mars 2020, la fermeture des frontières extérieures de l’UE est prévue pour une durée de 30 jours. Une situation à vérifier au cas par cas car évolutive.
Concernant les frontières entre les États membres, leur fermeture est autorisée mais elle ne doit pas empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur (marchandises notamment périssables, matériel médical… qui doivent continuer à pouvoir circuler) :
Le marché unique est considéré comme un élément de solidarité européenne ; Chaque État membre définit avec ses voisins une gestion commune des frontières, les contrôles sanitaires n‘ont lieu que d’un seul côté (un résident européen avec des signes de la maladie est réorienté vers un service de santé approprié et non pas refoulé) ; Le passage des travailleurs frontaliers reste facilité ; Pour les transports d’urgence (aliments, biens médicaux, bétail, articles de protection), la Commission propose des “voies vertes“, c’est-à-dire prioritaires (les États membres sont aussi incités à annuler pour les camions les interdictions de rouler en fin de semaine) Frontières fermées hors UE
jusqu’à mi-avril : USA, Inde, Egypte, Sri Lanka, Cambodge, Laos, Oman, Turquie jusqu’à fin avril : Russie, Cuba, Népal pour une durée indéterminée : Maroc, Tunisie, Australie, Maldives, République Dominicaine, Jordanie, Israël, Canada, Vietnam, Indonésie, Birmanie, Japon, Cameroun, Chine, Colombie, Kenya, Thaïlande quatorzaine obligatoire pendant une période indéterminée :Tanzanie, Madagascar Fermeture totale des frontières en UE
Pologne / Lituanie / Slovaquie / Danemark / Chypre / République Tchèque
Fermeture partielle des frontières en UE : Espagne (frontières terrestres) / Allemagne (contrôle avec 5 pays : France, Autriche, Suisse, Danemark, Luxembourg) / Slovénie (contrôle sanitaire) / Hongrie (passage restreint avec Italie) / Autriche (restreint + quarantaine ) / Portugal (frontière fermée avec l’Espagne) / Suède (contrôle provisoire aux frontières)
Réponse - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
Tous les salons ont été annulés et interdiction de recevoir des clients dans les caves. Les viticulteurs sont autorisés à se rendre jusqu’à leurs parcelles pour tous les travaux relatifs à la vigne. Pour tous ces vignerons pour qui les ventes sont à l’arrêt mais qui ne peuvent pas fermer boutique, les charges fixes restent dues.
Plusieurs solutions pour les aider à passer la crise :
– Proposer à ses employés de passer un temps sur un autre poste (mise en bouteille / taille de vigne …) : s’ils acceptent, un avenant au contrat suffira.
– Recourir au chômage partiel : l’allocation versée à l’État par l’entreprise sera proportionnelle à la rémunération des salariés concernés. Le reste à charge pour l’employeur sera égal à zéro pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 Smic. De son côté, le salarié percevra 84 % de son salaire (sans que ce montant soit inférieur au Smic)
– Accéder au fonds de solidarité : Pour les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ et le bénéfice imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants) inférieur à 60 000 €, une aide directe de 1 500 € maximum peut être accordée. Il faut justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
– Demander le report des charges sociales : les employeurs utilisant la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter du 5 avril. Les employeurs utilisant le Tesa+, la MSA (Mutuelle sociale agricole) ne procédera à aucun prélèvement pour le mois d’avril. Et pour les employeurs utilisant la Tesa simplifiée : le prochain appel est reporté à mai. Les exploitants n’auront pas de prélèvements pour mars et avril. Demander le report des charges fiscales : tous les prélèvements peuvent être ajustés sur le site www.impots.gouv.fr

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