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Les aides de l’Etat et de la Région

29/05/2020

Des aides sur-mesure pour la filière Tourisme

 

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En vous rendant sur le site www.plan-tourisme.fr ., et après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, vous accéderez à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement…) qui vous sont dédiées en fonction de la typologie de votre entreprise, de votre secteur d’activité (hôtellerie ou toute forme d’hébergement, restauration, musées, jardins botaniques, parcs de loisirs, tourisme social … ).

Pour connaitre toutes ces solutions, connectez-vous sur www.plan-tourisme.fr

28/05/2020

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA REOUVERTURE DES GITES, MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D’HOTES– version provisoire

Vous êtes nombreux à vous poser la question des consignes pour empêcher la propagation du COVID-19 au sein de vos hébergements : gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Afin de vous accompagner, ADN Tourisme, en concertation avec le réseau national des Gîtes de France, a élaboré un guide de bonnes pratiques qui pourraient vous être utiles.

Le guide est à télécharger ici.

19/05/2020

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Plus d’infos

Accor annonce une nouvelle ligne de crédit bancaire de 560 millions d’euros

Accor annonce ce jour la conclusion d’un accord avec un consortium de 5 banques portant sur la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit renouvelable (RCF) de 560 millions d’euros. Elle vient s’ajouter à la ligne de crédit de 1,2 milliard d’euros signée en juillet 2018 et renforce encore la liquidité de Accor qui excède aujourd’hui 4,0 milliards d’euros, soit plus de 40 mois de liquidité dans les conditions actuelles

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14/05/2020

Retour sur le comité interministériel du Tourisme – 14 mai 2020

Le Premier Ministre a réuni ce jeudi 14 mai 2020, les acteurs du tourisme lors d’un comité interministériel dédié au Tourisme.

A cette occasion, plusieurs annonces ont été faites notamment les mesures d’aides au secteur. Une enveloppe d’1,3 milliards d’euros a été débloquée. Et c’est confirmé : « Les Français pourront partir en vacances en juillet et août… »

Plus d’infos ici

Réouverture des Offices de Tourisme sous conditions

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permet la réouverture des Offices de Tourisme sous conditions.

 

Restent soumis à l’interdiction d’ouverture, les établissements recevant du public figurant dans la liste ci-dessous dans laquelle ne figure pas les activités d’un Office de Tourisme :

  • Établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • Établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • Établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • Établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
  • Établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • Établissements de type Y : Musées ;
  • Établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
  • Établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les autres établissements recevant du public (dont les Offices de Tourisme) peuvent ouvrir dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes. Il est autorisé de subordonner l’entrée au port d’un masque et un affichage des mesures doit être apposé. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné rencontré en œuvre les mesures sanitaires de la nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse.

Le Préfet peut notamment :

  • Rétablir les interdictions d’ouverture ;
  • Restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;
  • Ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;
  • Autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;
  • Autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

 

Le décret est à lire dans son intégralité ici

Création d’un « prêt rebond » pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.

Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.

Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

Contact

BPI Bourgogne-Franche-Comté

Tél : 03 80 78 82 40

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Recommandations réouverture des lieux patrimoniaux

La DRAC Bourgogne-Franche-Comté recense toutes les informations concernant la reprise d’activités et la réouverture des lieux patrimoniaux. Ces informations seront complétées et mises à jour régulièrement.

Ces informations pratiques sont à télécharger ici

 

Protocole sanitaire, plan de sauvetage des campings : la FNHPA fait le point

Toujours dans l’attente d’une date de réouverture des campings, la FNHPA fait le point sur la situation des campings après deux mois de confinement, ainsi que sur ses actions en cours.

Rien de nouveau sur le front de la réouverture des campings ! A la suite de la réunion fin avril avec le Président de la République et au discours du Premier ministre, on sait seulement que les campings ne pourront sans doute pas accueillir de clientèle touristique avant le 2 juin. On devrait en savoir plus sur une date d’ouverture fin mai.

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07/05/2020

Les charges annulées pour les petits commerces

Dans le cadre du plan de relance, une première mesure fiscale vient d’être prise pour les commerçants. Toutes les entreprises frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement et composées de moins de 10 salariés devraient être concernées par cette exonération de charge. Il s’agit donc d’une avancée qui va dans le sens notamment des secteurs très impactés par la crise sanitaire tels que l’hôtellerie-restauration, le tourisme ou la culture, qui devaient déjà bénéficier de reports de charge. À titre d’exemple : au 23 avril 2020, l’hôtellerie et la restauration subissaient une perte d’activité de -91% par rapport à l’activité normale à la même période. Pour l’heure, trois filières prioritaires semblent identifiées : l’aéronautique, l’automobile et le tourisme. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, détaillera prochainement les modalités d’annulation.

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Le plaidoyer pour le camping du groupe Huttopia

A travers un billet publié sur son compte LinkedIn, Philippe Bossanne, président du groupe Huttopia (43 campings sous enseigne), explique pourquoi les campings peuvent et doivent être ouverts. Nous publions in extenso son plaidoyer pour une réouverture rapide des campings.

Vacances d’été : pourquoi les campings peuvent et doivent être ouverts ?

Pourquoi les campings peuvent et doivent rouvrir leurs portes avant l’été, et d’ores et déjà bénéficier de l’annonce d’un objectif de date d’ouverture par le Gouvernement ?

Les 8000 campings français, avec leurs 900 000 emplacements représentent 50% de la capacité hôtelière française. Les campings comptent 57 % d’emplacements nus accueillant des familles avec leur propre équipement (tentes, caravanes, camping-car) et 43% d’hébergements locatifs.

En cette année 2020 de crise sanitaire, c’est un acteur clé du tourisme français à plus d’un titre.

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Fonds National de Solidarité

Comment bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros.

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Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, aujourd’hui vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine prochaine.

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de ces secteurs ont bénéficié de mesures inédites.

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Coronavirus : les assureurs promettent 150 millions d’euros pour le tourisme

« Le secteur du tourisme contribuera pleinement au redémarrage économique de notre pays et nous souhaitons le soutenir à travers notre programme d’investissement », a fait savoir Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l’assurance.

150 millions d’euros : c’est la somme que vont mettre sur la table les assureurs français pour financer les entreprises du tourisme une fois la crise terminée. Soit environ 10% du budget total du fonds d’investissement créé pour soutenir les entreprises françaises, et estimé à environ 1,5 milliard d’euros.

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27/04/2020

Mon association peut-elle bénéficier d’aides ?

Au sens de la réglementation européenne et française, les actes de commerce occasionnel font de l’association une entreprise mais dans un but non lucratif. Cela n’empêche pas pour autant de mettre en œuvre occasionnellement des activités économiques pour concrétiser un projet dont l’objectif n’est pas de faire des bénéfices. Celles-ci sont ainsi visées par l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 2020 qui précise les conditions d’accès au dispositif de garantie BPI FRANCE pour les prêts de trésorerie. Dès lors que l’association a une activité économique, elle est éligible à ces mesures au même titre que les entreprises.

Le plafond dépendra de la date de création de la structure :

  • À partir du 1er janvier 2019 : montant de la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité
  • Avant le 1er janvier 2019 : 25% du chiffre d’affaires 2019 constaté (ou de la dernière année disponible)

Accéder aux questions / réponses

Des fonds d’urgence pour les hébergements touristiques et les entreprises de l’événementiel

La région Bourgogne-Franche-Comté multiplie les aides financières face au Coronavirus, et a pris en compte la spécificité de ces deux secteurs économiques, parmi les plus touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Elle mobilise au total 6,5 millions d’euros d’aide d’urgence afin de soutenir les entreprises les plus en difficultés.

POUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Aidée apportée :

  • 3 000 €pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique ; justifiant d’un chiffre d’affaires à 24 000 € en 2019
  • 5 000 €pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.

POUR LES ENTREPRISES DE L’ÉVÉNEMENTIEL

Une aide forfaitaire de 5 000 euros sera apportée par entreprise.

Elle s’adresse aux entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…) hors animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives.

Pour connaitre tous les critères d’éligibilités, et télécharger le dossier de demande d’aides, rendez-vous sur le site de la région : Accéder au site

 

Aide aux campings : les mesures acquises et celles que l’HPA attend !!

Les mesures sanitaires visant à protéger les populations et ralentir la propagation du Coronavirus ont eu un impact immédiat sur les entreprises. L’industrie touristique et les campings n’y échappent pas qui doivent s’adapter en attendant la reprise de leur activité. Des mesures gouvernementales sont heureusement venues supporter les professionnels. D’autres sont encore attendues, depuis la déclaration du chef de l’Etat du 13 avril, pour assurer la survie des entreprises. Passage en revue de la situation à ce jour, avec le président de la FNHPA Nicolas Dayot.

Découvrez les mesures acquises et celles que l’HPA attend

16/04/2020

Les charges des entreprises du tourisme devraient être annulées

Les cafés, hôtels et restaurants devront rester fermés au-delà du 11 mai pour une durée indéterminée. Aussi, c’est une première en France, le gouvernement pourrait, d’ici quelques jours, permettre l’annulation des charges sociales et fiscales pour les entreprises du tourisme et de la restauration, secteur durement touché par la crise sanitaire.

Annoncée vendredi dernier par Bruno Le Maire, il a confirmé cette mesure mardi 14 avril sur BFMTV.

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Lettre à Jean-Baptiste LEMOYNE de la part d’ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme

ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme, qui représentent, pour l’une, près de 1300 structures institutionnelles du tourisme et, pour l’autre, une quinzaine d’organisations professionnelles du secteur, à dominante privée, ont adressé un courrier à Jean-Baptiste LEMOYNE pour demander que l’État reconnaisse la crise sanitaire actuelle comme état de catastrophe naturelle.

ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme souhaitaient également relayer, par ce courrier, la grande inquiétude des entreprises du secteur touristique, notamment les TPE et les PME, pour la majorité desquelles la crise se traduit par une perte de chiffre d’affaires de plus de 80%.

Téléchargez le courrier ici

14/04/2020

La solidarité de proximité, une arme anti-coronavirus

La présidente de l’Agence du Service Civique, Béatrice Angrand, pointe du doigt l’engagement de près de 60 000 jeunes sous contrat pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire. Cet engagement prend effet soit dans le cadre du service civique, soit dans les dispositifs de solidarité lancés par le gouvernement. Selon elle, la solidarité de proximité a un rôle clé à jouer : ces temps de crise soulignent un sentiment fort de responsabilité et de dépendance réciproque. Agir ensemble, c’est partager le pouvoir d’être utile et ça n’a jamais été aussi vrai qu’aujourd’hui. Et si le service civique était une arme anti-coronavirus ? Véritable outil d’engagement citoyen et de cohésion sociale, il va être utile à la lutte contre l’épidémie qui balaye la France et le monde.

Assureurs : des attentes fortes

Dans la bouche des entreprises ayant dû fermer leurs portes, une question revient : “pourrons-nous faire jouer la garantie perte d’exploitation de nos contrats ? “. Si les interrogations sont si nombreuses, c’est parce que cette dernière est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires en cas d’interruption de son activité. La réponse est sans ambiguité : les pertes d’exploitations ne sont pas couvertes par les assureurs car la quasi-totalité des contrats des compagnies exclut le risque d’épidémie. Des voix s’élèvent cependant en France, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, pour demander aux compagnies d’assurances de couvrir les pertes d’exploitations massives liées au covid-19…

Les membres de la Fédération Française de l’Assurance se sont engagés de leur côté à contribuer pour 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par l’Etat en faveur des TPE et des indépendants.  Cette mesure vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020. A noter, après la crise du coronavirus, le PDG d’Axa a annoncé (Journal du Dimanche) vouloir que soit créé un « régime d’assurance pandémie ». Inspiré de celui qui existe déjà pour les catastrophes naturelles, le nouveau régime « pourrait appartenir à 50 % à l’Etat et à 50 % à un pool d’assureurs privés », estime Thomas Buberl

Une cellule dédiée au Tourisme au sein de la Commission des Affaires Economiques au Sénat

Afin de poursuivre le travail de suivi et de contrôle du volet économique du plan d’urgence du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, la commission des affaires économiques du Sénat s’organise en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d’anticipation du plan d’urgence.

Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône, pilotera, une cellule dédiée au Tourisme, secteur d’activité particulièrement impacté par la crise sanitaire.

« Nous avons pour missions de récolter les retours du terrain et d’interroger les professionnels du secteur sur les conséquences économiques de la crise, l’efficacité des mesures prises dans le cadre du plan d’urgence et leurs suggestions et besoins » explique le Sénateur qui précise que ces auditions seront, bien entendu, réalisées en visioconférence.

Les objectifs de ces 7 cellules – Tourisme ; Agriculture ; PME, commerce, et artisanat ; Industrie ; Télécom, numérique ; Logement ; Energie – sont :

– de contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le covid‑19, leur effectivité sur tous les territoires et leurs résultats ;

– de remonter aux ministres les préoccupations des professionnels, des élus locaux et des sénateurs, recueillies dans leur département. Il s’agit de contribuer ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence et d’identifier les « trous dans la raquette » (dispositions nécessaires non envisagées) ;

– de travailler dans l’anticipation sur les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au‑delà du plan de relance financier lui-même : mesures dérogatoires d’urbanisme, de simplification…

03/04/2020

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé la création d’un fonds d’urgence pour les entreprises touristiques

La Région, aux côtés des acteurs du Tourisme a pris ce vendredi 03 avril 2020,la décision de créer 2 fonds d’urgence pour les entreprises touristiques. Les modalités d’attribution de ces aides d’urgence sont en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus prévu le 24 avril prochain. Les dossiers sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plénière.

En savoir plus

Lire la délibération : Mesures d’urgence pour les entreprises et l’emploi

Lire la délibération : Création d’un fonds d’urgence pour les hébergements touristiques