Le contexte sanitaire lié à la COVID-19 a entraîné une crise économique qui a fortement touché l’ensemble des acteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté. Pour y répondre et participer à la relance de l’économie régionale, la Région a voté le 9 octobre 2020, en complément des mesures d’urgence déjà mises en oeuvre, un plan d’accélération de l’investissement régional.

Avec une prise en compte des trois critères suivants :

• Rapidité de mise en oeuvre
• Maintien ou création d’emploi local non délocalisable
• Contribution à la transition énergétique et écologique

Afin d’accompagner la filière touristique particulièrement touchée par la crise, un volet spécifique au tourisme est mis en place dans ce plan d’accélération de l’investissement régional.

Il a pour but d’accompagner la réalisation de projets touristiques concernant le tourisme durable, le tourisme social, l’hébergement et les équipements touristiques, entre 2021 et 2023.

LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE TOURISME SOCIAL

Ce dispositif vise à soutenir fortement les structures d’hébergement de type « centres et villages de vacances » par un accompagnement de l’investissement afin de :

• Réaliser une première phase de travaux : mises aux normes, transition énergétique, travaux d’urgence, indispensables au maintien de l’activité
• Relancer l’activité dans des conditions favorables
• Envisager plus sereinement l’évolution de l’activité

VOUS SOUHAITEZ DES INFORMATIONS ET/OU PROPOSER UN PROJET ?

Les informations sont accessibles en téléchargement sur la page du guide des aides du site internet de la Région en cliquant ici.

Pour plus d’informations concernant les mesures liées au PAIR, veuillez consulter le site «relance-bfc» en cliquant ici.

CALENDRIER

Déposez votre dossier au plus tard le 31 Décembre 2021 sur la plateforme dématérialisée de demande de subvention de la Région.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Audrey SIMON

Chargée de mission hébergements touristiques (secteur Franche-Comté) et tourisme social

Direction du tourisme – Service développement touristique

audrey.simon@bourgognefranchecomte.fr

Environ 1,2 million d’enfants partent chaque année en colonies de vacances, en dehors des périodes scolaires. Des dizaines de milliers de classes découvertes sont organisées par les établissements scolaires sur le temps scolaire. Les organismes mettant en place des séjours, majoritairement des associations, ont été impactés durement par la crise résultant de la Covid-19 : forte baisse de fréquentation, annulations de séjours…

Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le gouvernement prolonge le délai de dépôt des demandes pour le fonds d’aide Colos jusqu’au 15 janvier 2021.

A noter que ce fonds d’urgence, doté de 15 millions d’euros est à destination spécifiquement des organisateurs de séjours pour enfants et jeunes.

Pour en savoir plus

Invité sur le plateau de l’émission les 4 vérités sur France 2 vendredi 8 janvier 2021, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État en charge du tourisme, a déclaré : « Nous maintiendrons les dispositifs autant que nécessaire les mesures d’aides aux acteurs du tourisme.

Revoir l’interview de Jean-Baptiste LEMOYNE / Les 4 vérités France 2 – 8 janvier 2021

Début Décembre, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’était jointe aux Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Sud, Occitanie et Grand Est pour contester devant le Conseil d’Etat la fermeture des remontées mécaniques.

Le 11 décembre, Véronique BAUDE, Présidente du Collectif Montagnes du Jura, avait adressé un courrier au Président de la République et au Premier Ministre pour réaffirmer la position des Montagnes du Jura et l’impact sur nos stations face à la décision du gouvernement de maintenir les remontées mécaniques fermées.

Il apparait que les messages adressés par les élus du territoire ont été entendus par le Gouvernement, puisque celui-ci a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.

Lire le courrier de Véronique BAUDE adressé au Président de la République

Lire le courrier de Véronique BAUDE adressé au Premier Ministre

Lire le courrier de Jean CASTEX adressé au Président d’ADN

Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et les services de l’Etat viennent de lancer un site commun qui a vocation à vous informer et vous orienter parmi les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne Franche-Comté : www.relance-bfc.fr

Ce site recense l’ensemble des aides disponibles et à venir en provenance de l’Europe, de l’Etat ou de la Région.

Vous êtes une entreprise, une collectivité, une association ou un particulier et vous avez entendu parler d’une mesure du plan de relance qui pourrait vous concerner ? Rendez-vous sur le site www.relance-bfc.fr

Les structures de l’économie sociale et solidaire ont droit aux mêmes aides que l’ensemble des acteurs économique. C’est pourquoi un guide regroupant toutes les aides mises en place par le Gouvernement, adapté aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, est en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess

L’un des objectifs du SRDTL (schéma régional de développement du tourisme et des loisirs) 2017-2022, adopté en octobre 2017, vise à développer les grandes filières touristiques de la région, dont le tourisme fluvial et l’itinérance comme filière d’excellence.

C’est dans ce cadre que la Région a décidé d’élaborer un Schéma régional de l’itinérance touristique (SRIT). Il propose de donner une nouvelle ambition en matière d’itinérance, pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté, d’ici 2030, une terre d’excellence d’une itinérance touristique de sens, de diversité et écoresponsable.

Le Schéma de l’Itinérance touristique de Bourgogne-Franche-Comté en détail

Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent. Depuis le mois de mars, plus d’un milliard d’aides directes et 3.2 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat ont été souscrits aux entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ces soutiens seront prolongés et renforcés jusqu’à la fin du confinement.

Rappel des mesures en place

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ?

Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

En savoir plus 

Pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la situation conjoncturelle de crise de la Covid-19, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place deux dispositifs sous forme d’avance remboursable pour les PME et TPE :

• L’Avance Remboursable REBOND Tourisme – cliquez ici

• L’Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie des TPE – cliquez ici

Ces dispositifs de soutien sont accessibles aux PME et TPE du secteur du tourisme localisées en Bourgogne-France-Comté.

Avant tout dépôt de dossier et afin d’être orienté vers le règlement adapté à la structuration de l’entreprise, le demandeur doit adresser par mail, sa dernière liasse fiscale permettant une pré-analyse du dossier à : christiane.rossi@bourgognefranchecomte.fr

Face à la crise sociale et économique induite par l’épidémie de Covid-19, la Région Bourgogne-Franche-Comté engage un Plan d’accélération de l’investissement régional. Ce plan mobilise une enveloppe globale de 435 millions d’euros pour 102 mesures phares. Les 102 mesures du plan sont déclinées à travers trois grandes priorités :

• Emploi
• Écologie
• Territoires

Ce plan représente le second volet de la réponse de la Région au choc économique. Au printemps, la Bourgogne-Franche-Comté avait débloqué 100 millions d’euros pour intervenir au coeur de la crise

Découvrir le Plan d’accélération de l’investissement régional ici

L’épidémie de coronavirus entraîne un ralentissement de l’économie sans précédent. L’Etat a donc adopté un plan massif de soutien aux entreprises pour les aider à surmonter cette crise.

Le chômage partiel indemnisé à 100% sera prolongé jusqu’à fin décembre pour tous les secteurs protégés comme la culture, l’événementiel, l’hôtellerie-restauration ou le sport. C’est l’annonce faite par Elisabeth Borne, la ministre du Travail, mercredi 30 septembre.

Pour en savoir plus ici

L’opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » permet aux entreprises industrielles et artisanales de bénéficier de l’accompagnement d’un bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic, la définition d’un plan d’actions et le suivi sur un an de sa mise en œuvre pour optimiser leurs flux matière, énergie, eau, et pour limiter la production de déchets. Le dispositif évolue et devient Diag Eco-Flux. Le dispositif évolue dans le cadre du plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME présenté le 5 juin. Porté par par BPI France avec le soutien méthodologique et financier de l’ADEME, Diag Eco-Flux est élargi aux entreprises de la restauration, de la distribution, de l’hôtellerie et de l’hébergement. Diag Eco-Flux, c’est LE programme premium d’accompagnement personnalisé, qui inscrit votre entreprise dans une trajectoire durable et vertueuse

Le coût forfaitaire pour les entreprises passe à 1 000 euros pour les sites de 20 à 50 salariés et 1 500 euros pour ceux de 50 à 250 salariés, soit 25 % du coût réel afin de les encourager plus fortement à s’inscrire dans une relance économique respectueuse de l’environnement. A ce jour, 24 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont participé, 18 ont validé leur programme d’actions représentant 110 000 € d’économies. Le nouvel objectif est de convaincre 100 PME en 2020 et 300 en 2021.

Plus d’infos : http://diagecoflux.bpifrance.fr/

Il est désormais acté que non seulement les villages vacances, mais aussi de nombreuses autres catégories d’hébergements collectifs : résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, refuges de montagne, habitations légères et résidences mobiles de loisir, terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir)….) pourront appliquer la minoration de 25% dès lors qu’ils peuvent justifier d’une période d’activité de moins de neuf mois par an, soit la même règle que pour les hôtels.

Plus d’infos ici

La Région organise du 1^er avril au 31 octobre 2020 la 2ème édition du Prix régional de l’innovation touristique. Cette initiative récompense des actions ou initiatives récentes (moins de 3 ans) ou en cours de réalisation. L’innovation n’est pas seulement technologique, elle peut reposer sur l’originalité d’un concept, d’un équipement ou d’un produit. Elle peut revêtir une dimension sociale, organisationnelle, commerciale ou être liée à la prise en compte du développement durable.

4 000 € seront remis au lauréat de chacune des cinq catégories suivantes :

• Nouvelles technologies
• Tourisme durable solidaire et handi-accueillant
• Offre touristique innovante
• Hébergement touristique
• Services innovants

Un grand prix de l’innovation touristique (6 000 €) et un prix « coup de coeur » (2 000 €) seront attribués.

Les informations sont accessibles en téléchargement sur le site internet de la Région :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/une-grande-ambition-touristique

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En vous rendant sur le site www.plan-tourisme.fr ., et après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, vous accéderez à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement…) qui vous sont dédiées en fonction de la typologie de votre entreprise, de votre secteur d’activité (hôtellerie ou toute forme d’hébergement, restauration, musées, jardins botaniques, parcs de loisirs, tourisme social … ).

Pour connaitre toutes ces solutions, connectez-vous sur www.plan-tourisme.fr

Vous êtes nombreux à vous poser la question des consignes pour empêcher la propagation du COVID-19 au sein de vos hébergements : gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Afin de vous accompagner, ADN Tourisme, en concertation avec le réseau national des Gîtes de France, a élaboré un guide de bonnes pratiques qui pourraient vous être utiles.

Le guide est à télécharger ici.

Le directeur d’ISTO Europe, Luc Gobin, a résumé les principales mesures de la Commission européenne pour aider à relancer les entreprises touristiques.

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Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

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Pour permettre aux restaurateurs et professionnels du tourisme de rouvrir sous le signe de l’excellence, 4 Meilleurs Ouvriers de France répondent à ces enjeux incontournables pour une reprise d’activité immédiate, à travers un webinaire « Les Ateliers du Succès »

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A l’occasion d’une conférence de presse, ce 15 mai, la FNHPA a dévoilé les grandes lignes du cadre sanitaire qu’elle a proposé au gouvernement dans la perspective de la réouverture prochaine des campings. Ce protocole a été élaboré par les professionnels de la FNHPA et de l’Unaparel pour les campings et PRL.

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Accor annonce ce jour la conclusion d’un accord avec un consortium de 5 banques portant sur la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit renouvelable (RCF) de 560 millions d’euros. Elle vient s’ajouter à la ligne de crédit de 1,2 milliard d’euros signée en juillet 2018 et renforce encore la liquidité de Accor qui excède aujourd’hui 4,0 milliards d’euros, soit plus de 40 mois de liquidité dans les conditions actuelles

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Le Premier Ministre a réuni ce jeudi 14 mai 2020, les acteurs du tourisme lors d’un comité interministériel dédié au Tourisme.

A cette occasion, plusieurs annonces ont été faites notamment les mesures d’aides au secteur. Une enveloppe d’1,3 milliards d’euros a été débloquée. Et c’est confirmé : « Les Français pourront partir en vacances en juillet et août… »

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Pour faire face à l’impact économique de la pandémie COVID-19, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a recensé dans un guide les principales mesures destinées à soutenir les entreprises (ETI, PME, TPE, auto-entrepreneurs, associations, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire) de la région tout secteur confondu.

Le guide est à télécharger ici.

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permet la réouverture des Offices de Tourisme sous conditions.

Restent soumis à l’interdiction d’ouverture, les établissements recevant du public figurant dans la liste ci-dessous dans laquelle ne figure pas les activités d’un Office de Tourisme :

• Établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
• Établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• Établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
• Établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• Établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
• Établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
• Établissements de type Y : Musées ;
• Établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• Établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
• Établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les autres établissements recevant du public (dont les Offices de Tourisme) peuvent ouvrir dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes. Il est autorisé de subordonner l’entrée au port d’un masque et un affichage des mesures doit être apposé. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné rencontré en œuvre les mesures sanitaires de la nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse.

Le Préfet peut notamment :

• Rétablir les interdictions d’ouverture ;
• Restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;
• Ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;
• Autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;
• Autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

Le décret est à lire dans son intégralité ici

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.

Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.

Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

Contact

BPI Bourgogne-Franche-Comté

Tél : 03 80 78 82 40

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La DRAC Bourgogne-Franche-Comté recense toutes les informations concernant la reprise d’activités et la réouverture des lieux patrimoniaux. Ces informations seront complétées et mises à jour régulièrement.

Ces informations pratiques sont à télécharger ici

Toujours dans l’attente d’une date de réouverture des campings, la FNHPA fait le point sur la situation des campings après deux mois de confinement, ainsi que sur ses actions en cours.

Rien de nouveau sur le front de la réouverture des campings ! A la suite de la réunion fin avril avec le Président de la République et au discours du Premier ministre, on sait seulement que les campings ne pourront sans doute pas accueillir de clientèle touristique avant le 2 juin. On devrait en savoir plus sur une date d’ouverture fin mai.

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Dans le cadre du plan de relance, une première mesure fiscale vient d’être prise pour les commerçants. Toutes les entreprises frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement et composées de moins de 10 salariés devraient être concernées par cette exonération de charge. Il s’agit donc d’une avancée qui va dans le sens notamment des secteurs très impactés par la crise sanitaire tels que l’hôtellerie-restauration, le tourisme ou la culture, qui devaient déjà bénéficier de reports de charge. À titre d’exemple : au 23 avril 2020, l’hôtellerie et la restauration subissaient une perte d’activité de -91% par rapport à l’activité normale à la même période. Pour l’heure, trois filières prioritaires semblent identifiées : l’aéronautique, l’automobile et le tourisme. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, détaillera prochainement les modalités d’annulation.

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Parmi les secteurs qui ont reçu de plein fouet les conséquences de l’épidémie et du confinement, celui de la culture risque de reprendre son cours le plus tard. En attendant, il existe des solutions pour aider ce secteur à s’en tirer le moins mal possible.

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Ils gèrent leurs hébergements touristiques sous forme d’auto-entreprise, micro-entreprise, ou entreprise individuelle. Ils font face aux mêmes difficultés financières que les autres professionnels du tourisme. Alors ils lancent une pétition pour avoir droit à l’aide d’urgence de la Région.

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A travers un billet publié sur son compte LinkedIn, Philippe Bossanne, président du groupe Huttopia (43 campings sous enseigne), explique pourquoi les campings peuvent et doivent être ouverts. Nous publions in extenso son plaidoyer pour une réouverture rapide des campings.

Vacances d’été : pourquoi les campings peuvent et doivent être ouverts ?

Pourquoi les campings peuvent et doivent rouvrir leurs portes avant l’été, et d’ores et déjà bénéficier de l’annonce d’un objectif de date d’ouverture par le Gouvernement ?

Les 8000 campings français, avec leurs 900 000 emplacements représentent 50% de la capacité hôtelière française. Les campings comptent 57 % d’emplacements nus accueillant des familles avec leur propre équipement (tentes, caravanes, camping-car) et 43% d’hébergements locatifs.

En cette année 2020 de crise sanitaire, c’est un acteur clé du tourisme français à plus d’un titre.

Plus d’infos

Comment bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros.

Plus d’infos

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Plus d’infos

Le ministère de l’Economie et des Finances annonce la création d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

Le  08 05 65 50 50 est accessible à partir de ce lundi 27 avril,  7 jours/7 de 8h à 20h.

Plus d’infos

Tout en œuvrant sur le plan « sanitaire » pour obtenir date et conditions d’ouverture des campings pour cette saison, la FNHPA travaille avec les services compétents de l’Etat à un plan financier adapté aux spécificités de la profession. En pensant déjà à la reprise d’activité post-crise.

Plus d’infos

Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, aujourd’hui vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine prochaine.

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de ces secteurs ont bénéficié de mesures inédites.

Plus d’infos

« Le secteur du tourisme contribuera pleinement au redémarrage économique de notre pays et nous souhaitons le soutenir à travers notre programme d’investissement », a fait savoir Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l’assurance.

150 millions d’euros : c’est la somme que vont mettre sur la table les assureurs français pour financer les entreprises du tourisme une fois la crise terminée. Soit environ 10% du budget total du fonds d’investissement créé pour soutenir les entreprises françaises, et estimé à environ 1,5 milliard d’euros.

Plus d’infos

Au sens de la réglementation européenne et française, les actes de commerce occasionnel font de l’association une entreprise mais dans un but non lucratif. Cela n’empêche pas pour autant de mettre en œuvre occasionnellement des activités économiques pour concrétiser un projet dont l’objectif n’est pas de faire des bénéfices. Celles-ci sont ainsi visées par l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 2020 qui précise les conditions d’accès au dispositif de garantie BPI FRANCE pour les prêts de trésorerie. Dès lors que l’association a une activité économique, elle est éligible à ces mesures au même titre que les entreprises.

Le plafond dépendra de la date de création de la structure :

• À partir du 1^er janvier 2019 : montant de la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité
• Avant le 1^er janvier 2019 : 25% du chiffre d’affaires 2019 constaté (ou de la dernière année disponible)

Accéder aux questions / réponses

La région Bourgogne-Franche-Comté multiplie les aides financières face au Coronavirus, et a pris en compte la spécificité de ces deux secteurs économiques, parmi les plus touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Elle mobilise au total 6,5 millions d’euros d’aide d’urgence afin de soutenir les entreprises les plus en difficultés.

POUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Aidée apportée :

• 3 000 €pour les professionnels exploitant des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique ; justifiant d’un chiffre d’affaires à 24 000 € en 2019
• 5 000 €pour les autres professionnels de l’hébergement touristique : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.

POUR LES ENTREPRISES DE L’ÉVÉNEMENTIEL

Une aide forfaitaire de 5 000 euros sera apportée par entreprise.

Elle s’adresse aux entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…) hors animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives.

Pour connaitre tous les critères d’éligibilités, et télécharger le dossier de demande d’aides, rendez-vous sur le site de la région : Accéder au site

Pour répondre aux dégâts financiers du covid-19 et aux conséquences du confinement sur les entreprises, l’Etat et la région mettent en place des aides. 20 millions d’euros ont déjà été versés. D’autres aides ont été annoncées afin de soutenir les plus petites entreprises.

Plus d’infos

Les mesures sanitaires visant à protéger les populations et ralentir la propagation du Coronavirus ont eu un impact immédiat sur les entreprises. L’industrie touristique et les campings n’y échappent pas qui doivent s’adapter en attendant la reprise de leur activité. Des mesures gouvernementales sont heureusement venues supporter les professionnels. D’autres sont encore attendues, depuis la déclaration du chef de l’Etat du 13 avril, pour assurer la survie des entreprises. Passage en revue de la situation à ce jour, avec le président de la FNHPA Nicolas Dayot.

Découvrez les mesures acquises et celles que l’HPA attend

Les cafés, hôtels et restaurants devront rester fermés au-delà du 11 mai pour une durée indéterminée. Aussi, c’est une première en France, le gouvernement pourrait, d’ici quelques jours, permettre l’annulation des charges sociales et fiscales pour les entreprises du tourisme et de la restauration, secteur durement touché par la crise sanitaire.

Annoncée vendredi dernier par Bruno Le Maire, il a confirmé cette mesure mardi 14 avril sur BFMTV.

Plus d’infos

ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme, qui représentent, pour l’une, près de 1300 structures institutionnelles du tourisme et, pour l’autre, une quinzaine d’organisations professionnelles du secteur, à dominante privée, ont adressé un courrier à Jean-Baptiste LEMOYNE pour demander que l’État reconnaisse la crise sanitaire actuelle comme état de catastrophe naturelle.

ADN Tourisme et la Confédération des Acteurs du Tourisme souhaitaient également relayer, par ce courrier, la grande inquiétude des entreprises du secteur touristique, notamment les TPE et les PME, pour la majorité desquelles la crise se traduit par une perte de chiffre d’affaires de plus de 80%.

Téléchargez le courrier ici

La présidente de l’Agence du Service Civique, Béatrice Angrand, pointe du doigt l’engagement de près de 60 000 jeunes sous contrat pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire. Cet engagement prend effet soit dans le cadre du service civique, soit dans les dispositifs de solidarité lancés par le gouvernement. Selon elle, la solidarité de proximité a un rôle clé à jouer : ces temps de crise soulignent un sentiment fort de responsabilité et de dépendance réciproque. Agir ensemble, c’est partager le pouvoir d’être utile et ça n’a jamais été aussi vrai qu’aujourd’hui. Et si le service civique était une arme anti-coronavirus ? Véritable outil d’engagement citoyen et de cohésion sociale, il va être utile à la lutte contre l’épidémie qui balaye la France et le monde.

Dans la bouche des entreprises ayant dû fermer leurs portes, une question revient : “pourrons-nous faire jouer la garantie perte d’exploitation de nos contrats ? “. Si les interrogations sont si nombreuses, c’est parce que cette dernière est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires en cas d’interruption de son activité. La réponse est sans ambiguité : les pertes d’exploitations ne sont pas couvertes par les assureurs car la quasi-totalité des contrats des compagnies exclut le risque d’épidémie. Des voix s’élèvent cependant en France, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, pour demander aux compagnies d’assurances de couvrir les pertes d’exploitations massives liées au covid-19…

Les membres de la Fédération Française de l’Assurance se sont engagés de leur côté à contribuer pour 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par l’Etat en faveur des TPE et des indépendants.  Cette mesure vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020. A noter, après la crise du coronavirus, le PDG d’Axa a annoncé (Journal du Dimanche) vouloir que soit créé un « régime d’assurance pandémie ». Inspiré de celui qui existe déjà pour les catastrophes naturelles, le nouveau régime « pourrait appartenir à 50 % à l’Etat et à 50 % à un pool d’assureurs privés », estime Thomas Buberl

Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises :

Accédez à cet outil

Dans le but de soulager les entreprises en difficulté de trésorerie, du fait de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid 19, l’Etat garantit pour 300 milliards de prêts. Pour bénéficier de cette offre, cliquez sur le lien ci-dessous :

Découvrez la procédure

La Région, aux côtés des acteurs du Tourisme a pris ce vendredi 03 avril 2020,la décision de créer 2 fonds d’urgence pour les entreprises touristiques. Les modalités d’attribution de ces aides d’urgence sont en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus prévu le 24 avril prochain. Les dossiers sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d’attribution auront été votées en Assemblée Plénière.

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Lire la délibération : Mesures d’urgence pour les entreprises et l’emploi

Lire la délibération : Création d’un fonds d’urgence pour les hébergements touristiques

Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

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• La région aux cotés des acteurs économiques

Les informations ci-après proviennent des organismes publics présent en région BFC (Préfecture de région Bourgogne Franche-Comté, DIRECCTE, Banque de France, etc..) ainsi que du journal officiel.

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